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Intervention de Yves Bur

Réunion du 11 janvier 2011 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Je pense que le nombre de recours auprès des juridictions européennes démontre bien le besoin des citoyens. Toutes les justices nationales ne sont pas au même niveau et les droits de l'homme ne sont pas défendus de manière identique dans tous les pays d'Europe. Bien sûr, les juges nationaux sont chargés de l'application du droit national et du droit européen. Mais la perspective d'une juridiction européenne est nécessaire car ce processus permet progressivement d'élever le niveau de défense des droits fondamentaux.

En ce qui concerne la présidence de l'Union européenne, nous avons été interpellés par la nouvelle législation hongroise sur la liberté de la presse. Si le processus de sanctions est lourd et relativement improbable, le Premier ministre hongrois a d'ores et déjà indiqué qu'il modifierait la loi si elle s'avérait non conforme au droit européen. Les pressions exercées porteront, espérons le, leurs fruits.

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