Intervention de Pierre Forgues

Je souscris à ces principes. Ces organismes reposent principalement sur des principes déclaratifs. Je demeure cependant sceptique lorsque le rapporteur explique que la Charte européenne des droits fondamentaux aura, de par sa valeur juridique, un grand impact. L'on voit notamment bien comment, lorsque les saisines se multiplient, les juridictions se trouvent dans une situation impossible, telle que la CEDH dont vous venez de nous indiquer qu'elle doit faire face à quelques 120 000 dossiers en attente. La justice doit être rendue au niveau national. L'actualité récente nous a notamment démontré les difficultés auxquelles se heurte la presse en Hongrie, alors même que ce pays assure la présidence de l'Union européenne ! Que faire si la charte n'y est pas respectée ? Je souhaite que toute la fermeté nécessaire soit mise en oeuvre pour résoudre ce problème car il serait inacceptable que le pays exerçant la présidence de l'Union ne respecte pas un droit aussi fondamental que la liberté de la presse.