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Intervention de Pierre Forgues

Réunion du 11 janvier 2011 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Forgues :

Pour un avion, dans le cas où une pièce est susceptible d'être réutilisée, elle doit d'abord être vérifiée par un contrôleur agréé par le constructeur avant sa remise sur le marché.

Puis, sur proposition de la rapporteure, la Commission a adopté les conclusions suivantes :

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