Prochaine séance, mardi 18 janvier à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Élection d'un juge de la Cour de justice de la République ;
Explications de vote communes et votes par scrutin public sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits ;
Projet de loi relatif à la garde à vue.
La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 14 janvier 2011, à une heure trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma