Intervention de Christophe Caresche

Ce texte ne nous satisfait ni quant à la méthode, ni quant au fond.

S'agissant de la méthode, c'est une transposition bâclée de dispositions très diverses. En outre, le Gouvernement y a ajouté, dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes pour l'Assemblée, un bon nombre d'amendements, dont celui sur l'ARCEP. Nous ne pouvons accepter cette méthode.

Sur le fond, notamment en ce qui concerne la directive «services», nous avons des inquiétudes quant à l'assouplissement de certains régimes d'autorisation, de certains régimes administratifs, qui ne nous paraît pas garantir un niveau suffisant de sécurité, en particulier dans le domaine de la sécurité sanitaire.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi.