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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29

source

Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Défavorable.

(Les sous-amendements identiques nos 48 et 51 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 29 rectifié est adopté.)

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