Intervention de Cécile Dumoulin
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :Défavorable.
(Les sous-amendements identiques nos 48 et 51 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 29 rectifié est adopté.)
