Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
C'est une grosse erreur ! Il est bon que le commissaire du Gouvernement puisse demander que l'on débatte de certains sujets.
Enfin, en ce qui concerne les pouvoirs dont disposent les commissaires du Gouvernement, il existe une option forte et une option édulcorée. Puisque c'est celle-ci que nous avons choisie, vous ne devriez pas vous inquiéter outre mesure.
