Intervention de Christophe Caresche

J'aimerais savoir si vous disposez d'éléments précis vous autorisant à soutenir que dans telle ou telle circonstance l'ARCEP n'a pas voulu discuter de tel ou tel sujet.

Ensuite, s'il est un élément constituant de l'indépendance d'une institution, c'est bien sa maîtrise de l'ordre du jour. Le fait que le Gouvernement puisse peser sur ce dernier revient à limiter les prérogatives du président de l'ARCEP et des autres membres de l'autorité, qui ont la faculté de proposer d'inscrire un sujet à l'ordre du jour.