Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29
Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Ne m'interrompez pas ! Je ne trouve pas du tout injustifié que le Gouvernement puisse demander, par le biais de son commissaire, l'inscription de tel ou tel point à l'ordre du jour des débats de l'ARCEP.
Sur la forme, je trouve comme vous que nous avons pris connaissance de l'amendement trop tard. Sur le fond, vous nous faites un procès d'intention. Je soutiens donc complètement le Gouvernement et j'approuve son amendement.
