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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Craignez-vous donc un refus de l'ARCEP sur cette attribution ?

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