Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Je suis un peu surpris par le tour que prend la discussion.
Le comité d'évaluation édicte un certain nombre de règles et de principes. Mais lorsque le Gouvernement vous propose de les appliquer, cela vous pose problème, et vous considérez que la question devrait être examinée au cas par cas.
