Intervention de Lionel Tardy

Dans son communiqué, elle insiste fortement sur le fait que « l'ARCEP doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s'acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale ».

Je pense que le message est clair et que la voie de la sagesse serait de retirer cet amendement, afin de clarifier les choses tant vis-à-vis de l'ARCEP que de la Commission. Il reste encore le passage au Sénat pour redéposer un amendement, après concertation et éclaircissements. Il serait tout de même étrange que, dans un texte censé nous mettre en conformité avec les exigences européennes, nous introduisions une disposition contraire au droit communautaire, notamment au paquet télécoms que nous transposons à l'article 11.

À défaut du retrait de cet amendement, je défendrai deux sous-amendements afin d'en retirer les dispositions pouvant poser problème. Il sera toujours possible de modifier cet article lors du passage au Sénat. Vu la position prise cet après-midi par la Commission européenne, un geste s'impose pour montrer notre volonté d'écoute et de dialogue.