Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le ministre, nous serons moins d'accord que sur le précédent article. Cet amendement du Gouvernement semble en effet poser quelques problèmes.

Je n'ai pas d'hostilité de principe à la nomination de commissaires du Gouvernement auprès des autorités administratives indépendantes, et je m'associe d'ailleurs pleinement aux conclusions du rapport Vanneste-Dosière, auquel j'ai participé. Mais il faut décider au cas par cas ce que l'on fait et comment on le fait, et je reconnais que, dans ce cas précis, j'ai des réserves.

L'idée d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP arrive de manière un peu inattendue, sans examen en commission, et dans un contexte qui n'est pas le meilleur que nous puissions espérer. Il existe quelques tensions entre le Gouvernement et l'ARCEP, qui ont des divergences de vues sur plusieurs sujets importants, notamment les attributions de fréquences 4G.

Le caractère assez brutal de cet amendement est mal vécu par l'ARCEP. Nous étions un certain nombre de députés présents hier soir aux voeux de cette autorité, et les propos de son président ont été assez explicites : l'arrivée d'un commissaire du Gouvernement n'est pas une demande de l'ARCEP, bien au contraire, elle est même vécue comme une tentative d'atteinte à son indépendance.

Il est important, monsieur le ministre, qu'un dialogue s'instaure afin de clarifier les intentions de chacun. Il n'est pas envisageable, pour nous, de trancher dans un tel contexte ; il faut d'abord lever les ambiguïtés et mettre fin aux malentendus. L'affaire commence à prendre des proportions non négligeables dans la presse, et ce qui transparaît des différents articles que j'ai pu lire, c'est le soupçon d'une volonté du Gouvernement de brider l'indépendance de l'ARCEP. Persévérer dans votre position, monsieur le ministre, risque de rapidement se révéler une faute de communication politique.

En outre, la Commission européenne a déclaré, par un communiqué officiel paru cet après-midi, qu'elle examinerait « de très près la conformité de cette mesure avec la réglementation européenne ».