Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Après l'article 12, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Certes, le commissaire du Gouvernement n'assistera pas aux délibérations, mais il assistera aux débats. Ce faisant, il prendra connaissance des positions des uns et des autres et pourra donc anticiper facilement ce que tel ou tel membre décidera. Il y a là une atteinte, et même une atteinte importante, à l'indépendance des prises de décision. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que, sans chercher d'échappatoire, vous nous expliquiez pourquoi cet amendement a été déposé le 11 janvier, alors que nous aurions pu en discuter en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion