Intervention de Éric Besson

Le Gouvernement partage votre préoccupation, madame de La Raudière. Comme vous l'avez très bien expliqué, la neutralité d'internet est un sujet de grande importance avec des enjeux économiques et sociétaux que je ne rappelle pas.

Toutefois, le paquet télécoms prévoit d'ores et déjà une série de mesures de nature à assurer la neutralité d'internet : l'objectif fixé aux autorités de régulation nationale de favoriser l'accès des citoyens à l'information de leur choix ; l'obligation pour les opérateurs d'informer les consommateurs sur les limitations à l'accès ou à l'utilisation des réseaux et des services et sur les mesures de gestion des trafics qu'ils mettent en oeuvre ; la possibilité pour les autorités de régulation nationales de fixer des exigences minimales en matière de qualité de service ; l'extension du pouvoir de règlement des différends des autorités de régulation aux litiges entre opérateurs et fournisseurs de services relatifs aux conditions d'acheminement du trafic.

Par ailleurs, au niveau européen, une réflexion a été lancée par la Commission afin de déterminer l'opportunité de prévoir des mesures complémentaires au paquet télécoms. Nous en attendons les résultats dans les semaines qui viennent.

J'ai bien noté également que la commission des affaires économiques avait créé une mission d'information sur la neutralité d'internet et des réseaux. Nous attendons le produit de vos réflexions.

Je souhaite que nous travaillions ensemble, avec vous personnellement ainsi qu'avec les députés les plus concernés, car la réflexion que vous avez lancée mérite d'être poursuivie. Nous avons tous la préoccupation de ne pas compromettre l'économie du secteur. Je m'engage à ce que le débat que vous appelez de vos voeux se tienne. Pour l'instant, je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer votre amendement, au bénéfice du débat que nous aurons prochainement.