Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 12, amendement 28
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Favorable.
L'amendement n° 28 permet d'enrichir l'article 12, et je remercie à la fois Laure de la Raudière et Lionel Tardy d'avoir apporté des précisions utiles au sens où elles prennent en compte les principales critiques du Conseil constitutionnel.
Le Gouvernement salue aussi les sous-amendements proposés par Lionel Tardy.
