Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 12, amendement 28
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 28 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 28 .
