Intervention de Lionel Tardy

Je serai bref. En effet, à la suite du travail en commission et des contacts avec le ministre de l'économie numérique, les quelques inquiétudes que l'on pouvait avoir sont, à mon avis, levées. La transposition par ordonnance sur un sujet aussi technique ne me pose pas de problème. Les habilitations qui le justifiaient ont été précisées et explicitées. Les avant-projets d'ordonnance ont été transmis, le tout dans la transparence et la confiance. Si le travail pouvait se dérouler de cette manière pour toutes les ordonnances, ce serait parfait !

Cette transposition du paquet télécoms n'est qu'une étape, car ce sujet évolue constamment. Il convient également de laisser de la marge aux acteurs, que ce soient les opérateurs télécoms, les fournisseurs de services et de contenus ou le régulateur. La loi n'est sans doute pas le meilleur vecteur en matière d'internet. La transposition a minima, qui colle au texte de la directive, est sans doute la meilleure option.

Sachez, monsieur le ministre, que, sur ces questions, nous serons à vos côtés pour vous aider, mais également pour participer aux décisions. Une habilitation à prendre une ordonnance est une délégation, pas un abandon de compétence.