Intervention de Cécile Dumoulin
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 2 bis, amendements 6 17
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable pour les mêmes raisons.
(Les amendements identiques nos 6 et 17 , repoussés le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 2 bis est adopté.)
