Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 2 bis, amendements 6 17
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 17 .
La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 6 .
