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Intervention de Nora Berra

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 2, amendement 4

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Même avis.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

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