Intervention de Cécile Dumoulin
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 2, amendement 4
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Un tel rapport relève plus de la responsabilité de la Commission européenne que de celle l'autorité française. Il serait intéressant que l'Europe se saisisse de ce sujet.
