Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 1er, amendements 40 45
Élisabeth Guigou, présidente :En conséquence, l'amendement n° 45 tombe.
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
