Intervention de Cécile Dumoulin
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 1er, amendements 40 45
Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement tombera si l'amendement du Gouvernement est adopté.
(L'amendement n° 40 est adopté.)
