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Intervention de Cécile Dumoulin

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 1er, amendements 40 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Dumoulin, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tombera si l'amendement du Gouvernement est adopté.

(L'amendement n° 40 est adopté.)

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