sauf circonstances exceptionnelles en effet, monsieur Caresche.
Vous nous avez dit, madame Erhel, que le changement de doctrine se justifie parce que l'ARCEP traite de sujets économiques importants. Il ne faudrait donc pas de commissaire du Gouvernement auprès d'une autorité indépendante quand elle traite de sujets économiques importants. C'est un élément de doctrine extrêmement intéressant ! Il est vrai que la Commission de régulation de l'énergie, l'Autorité des marchés financiers ou bien évidemment l'Autorité de la concurrence ne traitent d'aucun sujet économique important… C'est dire combien votre critère est pertinent.