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Intervention de Éric Besson

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Discussion générale

Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

sauf circonstances exceptionnelles en effet, monsieur Caresche.

Vous nous avez dit, madame Erhel, que le changement de doctrine se justifie parce que l'ARCEP traite de sujets économiques importants. Il ne faudrait donc pas de commissaire du Gouvernement auprès d'une autorité indépendante quand elle traite de sujets économiques importants. C'est un élément de doctrine extrêmement intéressant ! Il est vrai que la Commission de régulation de l'énergie, l'Autorité des marchés financiers ou bien évidemment l'Autorité de la concurrence ne traitent d'aucun sujet économique important… C'est dire combien votre critère est pertinent.

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