Intervention de Éric Besson

Affirmer, comme vous l'avez fait – le Journal officiel fera foi si vous le contestez –, que le Gouvernement cherche à punir l'ARCEP parce que celle-ci a décidé d'accorder une quatrième licence est tout simplement ridicule. C'est une décision politique qui relève du Gouvernement. Le Gouvernement et l'ARCEP ont coopéré quant aux modalités de cette décision, comme c'est toujours le cas en ce domaine.

Par ailleurs, vous vous étonnez des pouvoirs que nous allons proposer à votre assemblée d'accorder par voie d'amendement aux commissaires du Gouvernement. Mais pourquoi alors ne manifestez-vous pas un étonnement systématique quand il s'agit des pouvoirs des autres commissaires du Gouvernement ? À la Commission de régulation de l'énergie, le commissaire a déjà exactement les mêmes prérogatives concernant l'ajout de points à l'ordre du jour ; au sein de l'Autorité de la concurrence, le commissaire a même un pouvoir plus étendu puisqu'il peut déposer des recours en annulation pour chaque décision de cette institution. Expliquez-nous donc quelle est la cohérence de votre attitude vis-à-vis des autorités administratives indépendantes ?

Madame Erhel, je vous ai écoutée très attentivement parce que je pensais entendre les éléments de la nouvelle doctrine du parti socialiste concernant les autorités administratives indépendantes. J'attendais que vous expliquiez pourquoi votre parti renonçait à sa doctrine constante, rappelée par René Dosière, à savoir un commissaire du Gouvernement auprès de chaque autorité…