Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Discussion générale
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Je voudrais répondre à certains des arguments qui ont été utilisés par M. Bloche et par Mme Erhel dans la discussion générale.
Tout d'abord, monsieur Bloche, je vous rappelle que, si une quatrième licence a été créée, c'est parce que le Gouvernement en a pris la décision.
