Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous n'avions pas approuvé la philosophie qui sous-tend le traité constitutionnel fondé sur le principe de la concurrence libre et non faussée tous azimuts. Nous avions appelé à voter contre lors du référendum. À cette occasion, vous aviez dû affronter la très légitime protestation populaire qui s'est élevée contre la désormais célèbre directive Bolkestein. Le texte de ce soir procède à son application secteur par secteur, on pourrait dire morceau par morceau, pour se faire plus discrète.

Pour ces raisons de fond, nous soutenons la motion de rejet préalable présentée par M. Caresche.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)