Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Motion de rejet préalable
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Ce n'est pas l'ARCEP qui en a décidé mais le Gouvernement !
