Intervention de Éric Besson

Parler de conflit d'intérêts est un contresens. L'ARCEP doit rester et restera indépendante, en stricte conformité – rassurez-vous – avec les textes européens et nationaux en vigueur.

Au demeurant, la plupart des grandes autorités administratives indépendantes exerçant un pouvoir réglementaire dans la sphère économique sont dotées d'un commissaire du Gouvernement, sans que l'on conteste pour autant leur indépendance. Pourquoi ne parlez-vous pas de conflit d'intérêts à propos du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie, de l'Autorité des marchés financiers ou de l'Autorité de la concurrence ? Vos arguments ne sont donc pas fondés.

J'ajoute que, pour qui se souvient de plusieurs discours prononcés dans cet hémicycle par d'éminents députés socialistes qui défendaient le primat du politique et s'étonnaient des pouvoirs excessifs que l'on accordait aux autorités administratives indépendantes, il est surprenant d'entendre M. Bloche dire « ça ne leur plaît pas » ou M. Caresche expliquer que, si nous voulons faire plaisir à l'ARCEP, nous devons retirer notre amendement. Là n'est pas la question.