Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Motion de rejet préalable
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Est-ce remettre en cause l'indépendance des décisions que de permettre l'expression des opinions ? Au nom de quel principe faudrait-il ne pas présenter l'opinion des services de l'État ?
La présence d'un commissaire du Gouvernement chargé d'exposer le point de vue de ce dernier ne constitue en aucun cas une remise en cause de l'indépendance de l'Autorité.
