Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Motion de rejet préalable
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Je sais que cela vous ennuie que je rappelle certaines choses, mais je vais tout de même le faire.
Cette opposition était alors fondée sur le caractère prétendument excessif des pouvoirs confiés à l'ARCEP pour libéraliser le secteur et sur l'absence de contrôle démocratique de l'exercice de ces pouvoirs.
Dès lors, il est extraordinairement contradictoire que le parti socialiste défende aujourd'hui l'indépendance de l'ARCEP. D'autant que, si l'on vous écoute bien, vous nous dites que la simple audition par le collège de l'ARCEP…
