Intervention de Éric Besson
Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Motion de rejet préalable
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
De quoi s'agit-il ? L'ARCEP est l'autorité chargée de veiller à l'ouverture du secteur à la concurrence.
Donnons tout d'abord quelques repères historiques, si vous le voulez bien. Le parti socialiste s'est opposé aux trois lois créant l'ARCEP : celle du 26 juillet 1996, présentée et défendue par le ministre des postes et télécommunications de l'époque, Gérard Longuet ; celles du 9 juillet 2004 et du 20 mai 2005, portées par celui qui était alors ministre de l'industrie, Patrick Devedjian.
