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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 13 janvier 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Heureusement, sinon cela serait contraire au fonctionnement de l'autorité indépendante, cela serait aussi contraire aux directives européennes.

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