Intervention de Jean-Louis Dumont

Le président Cahuzac vous a interrogé sur le respect de la loi. Vos adhérents ne répondent pas à cette question : comptez-vous exiger qu'ils le fassent ? S'il n'y a rien à cacher, il faut sans doute incriminer le manque de personnels : compte tenu du taux de chômage dans notre pays, il serait utile d'embaucher de jeunes universitaires. Mais foin de mauvais esprit !

Quoi qu'il en soit, le manque d'informations, de la part de la Fédération bancaire française, ne laisse pas d'interroger.

De combien de temps les banques françaises disposaient-elles pour se conformer aux ratios des accords de Bâle ? L'hypothèse des fonds d'épargne est-elle la seule que vous ayez envisagée ? N'avez-vous pas mené des études sur le renforcement des capacités bancaires par d'autres moyens ?

Enfin, si l'on a souligné votre rigueur, il est tout de même étonnant de se borner à mentionner, s'agissant de l'utilisation des fonds d'épargne, le logement locatif social, dont on se demande bien ce qu'il a pu faire aux banques pour que son financement leur apparaisse à ce point inutile.

Lors de la discussion du prélèvement, dans le cadre du projet de loi de finances, on a entendu dire que les organismes HLM, compte tenu du niveau de leurs fonds propres, étaient très riches. Aujourd'hui, on va jusqu'à affirmer que de l'argent est prêté sans contrôle.

S'il y a des sinistres, qu'on les signale – c'est d'ailleurs l'objet des rapports de la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la MILOS, mais j'ai le net sentiment que le logement locatif social et les organismes HLM sont dans le collimateur, alors même qu'ils ont fait la preuve de leur efficacité, efficacité d'autant plus grande que leur financement sera assuré.