Intervention de Marc Goua

Il est choquant d'associer le besoin en fonds propres des banques au niveau de centralisation du Livret A.

Vous avez lié coût de la collecte et taux de crédit. Or, depuis un certain nombre d'années, les bilans des banques ont évolué. On nous a expliqué que les commissions – et Dieu sait que les banques se sont montrées gourmandes en cette matière – devaient désormais représenter la plus grande part du produit net bancaire. Cela aurait dû entraîner une diminution des taux de crédit.

Nous ne parvenons pas à obtenir des informations sur le montant des encours de crédits accordés aux PME et PMI au regard du niveau de centralisation. Or il me semble que les banques sont tenues de déclarer, de façon régulière, ce montant à la Banque de France, dans la mesure où, en deçà d'un certain seuil, elles s'exposent à des pénalités.