Intervention de Michel Bouvard

Je veux à mon tour saluer la franchise et l'honnêteté intellectuelle de M. Pérol.

Les ressources centralisées ne pourront être inférieures à 125 % de l'encours des prêts consentis en faveur du logement social et de la politique de la ville, laquelle génère une dynamique spécifique.

Nul ne peut être indifférent aux problèmes auxquels se trouve confronté le secteur bancaire français avec la mise en oeuvre des règles de Bâle III : je pense notamment, pour des banques plus « leveragées » que les banques étrangères – donc plus engagées dans l'économie du pays –, au ratio de liquidité. Cependant, les fonds d'épargne réglementés ne doivent pas devenir une variable d'ajustement aux problèmes posés par ces nouvelles normes.

J'ai bien noté que les banques françaises reconnaissaient la légitimité du taux plancher de 125 %, comme celle du financement du logement social et de la politique de la ville. Dans l'hypothèse où, comme le pensent la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour l'habitat, la dynamique des prêts se poursuit, le taux plancher permettra d'atteindre, à un moment ou à un autre, notre objectif d'une centralisation à hauteur de 70 %. Si ce taux était moins élevé, le risque serait évidemment que les établissements bancaires aient à « recentraliser » brutalement des ressources considérables. Quelle analyse faites-vous de cette hypothèse ? Le fait est qu'une centralisation plus progressive laisserait aux banques le temps de s'adapter.

Ma seconde question a trait au financement de long terme d'infrastructures coûteuses – équipements hospitaliers ou transports en site propre, par exemple – , pour lesquelles le retour sur investissement est très long. Le rapport de la Cour des comptes relatif aux fonds d'épargne a d'ailleurs mis en évidence la nécessité, que nul ne conteste, de ces ressources. Que se passerait-il, selon vous, si les fonds d'épargne ne permettaient pas de financer ce qu'il est d'usage d'appeler les nouveaux emplois ? Les infrastructures concernées, ne l'oublions pas, contribuent à l'attractivité économique de nos territoires.

Quant à la réserve de liquidité, on pourrait discuter de la manière dont vous parvenez au chiffre de 56 milliards d'euros. Cette réserve recèle, au dire de certains banquiers, des emplois peu utiles ou guère rentables – achat d'actions, prêts ou investissements sur titres d'État. Sur ce point aussi, la Caisse des dépôts a un rôle utile à l'intérêt général. Toujours est-il que, si cette réserve devait fondre, cela poserait d'autres problèmes.