Intervention de Jean-Pierre Balligand

M. Pérol, que je remercie de son honnêteté intellectuelle, a dit et répété que les banques souhaitaient de l'épargne bilancielle, marquant en cela l'évolution du contexte. La crise financière a conduit les autorités de régulation, avec les accords de Bâle III, à imposer des exigences nouvelles, codifiées, au secteur bancaire, s'agissant notamment de l'augmentation des fonds propres au regard des activités à risques.

Il n'y a pas trente-six façons de procéder. La première consiste à augmenter le capital des banques ou à les fusionner pour leur assurer une solidité suffisante, ce qui suppose de diminuer, pendant cette période, la rémunération des actionnaires. La seconde réside dans l'utilisation de ressources telles que les fonds d'épargne, qui sont une spécificité française.

Au 31 décembre 2009 les fonds décentralisés représentaient, selon les chiffres fournis par la Caisse des dépôts, 87 milliards d'euros ; en 2010, ce montant atteindrait 100 milliards, pour une collecte totale de 260 milliards, et les projections pour les années à venir évoquent environ 300 milliards, ce dont certains banquiers tirent argument pour défendre l'idée d'un taux de décentralisation allant jusqu'à 50 %.

M. Pérol connaît bien la Caisse des dépôts puisqu'il fut, pendant plusieurs années, le superviseur de Trésor au sein de la commission de surveillance de cet établissement. Aujourd'hui président de la FBF, il défend, comme c'est normal et légitime, les intérêts des banques ; reste que l'épargne réglementée n'est pas chargée, historiquement, d'alimenter les fonds propres des banques dans le cadre d'une évolution réglementaire.

Notre responsabilité à nous, mes chers collègues, est assez simple. Lorsque l'on parle des missions d'intérêt général liées à l'épargne réglementée, on se focalise exclusivement sur le logement social, pour le financement duquel les ressources centralisées semblent en effet suffisantes. Mais je rappelle que ces missions concernent également l'ensemble de la politique de la ville, qu'il s'agisse du financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU – dont Michel Bouvard a évoqué la « bosse » –, des transports en site propre, des universités ou encore des hôpitaux.