Intervention de Charles de Courson

Quelles sont, pour vous, les conditions du maintien de l'approvisionnement des Livrets A et des LDD qui permettraient à la fois de financer le logement social et de continuer à financer, comme vous êtes censés le faire avec la part non centralisée, les PME et les travaux d'économies d'énergie ?

Que se passera-t-il en cas de décollecte durable ? Il s'agit d'un phénomène dont personne ne maîtrise les paramètres. En fonction de quel taux d'épargne peut-il survenir, sachant que ce taux reste très élevé en France ? En fonction de quelles conditions fiscales par rapport aux produits concurrents, au premier rang desquels figurent l'assurance vie mais aussi les comptes sur livret internes aux banques ?

Par ailleurs, vous ne pouvez bénéficier de l'épargne défiscalisée, aux termes de la Constitution comme du droit communautaire, qu'en échange de contreparties d'intérêt général. Êtes-vous en mesure de nous démontrer que vous avez respecté l'arrêté de 2008, qui vous impose deux types d'emploi – financement des PME et travaux d'économies d'énergie –, en distinguant les stocks des flux ? Quel est le taux appliqué aux prêts que vous accordez au titre des ces emplois ? Ce taux diffère-t-il de celui que vous proposez aux PME lorsque vous utilisez d'autres ressources que celles du Livret A ? S'il ne l'est pas, comment justifier de la contrepartie d'intérêt général pour la part décentralisée de ce livret ?

Quelle est la rentabilité nette de l'ensemble du système, laquelle peut d'ailleurs varier d'une banque à l'autre, au regard d'un coût de la ressource – taux de commissionnement et taux des prêts – en diminution ? En cas de décollecte, vous auriez à trouver des ressources alternatives pour financer les prêts que vous avez octroyés, lesquels sont d'une durée très supérieure à celle de la ressource existante.

J'en viens à une question subsidiaire. Lorsque l'on a banalisé la distribution des deux livrets, quels ont été les effets de substitution entre les produits d'épargne ? Disposez-vous à cet égard d'analyses fines, banque par banque ? Est-il vrai, comme certains le disent, que les Livrets A ont vidé, au moins dans un premier temps, certains autres comptes ? Y a-t-il eu aussi des effets sur l'assurance vie ?