Intervention de Gilles Carrez

Lors des auditions que nous avons menées il y a trois ans au sujet de la banalisation de la distribution du Livret A, la question d'une éventuelle décentralisation n'a pas été véritablement soulevée. Pourtant, la perspective d'une évolution des règles de liquidité était déjà posée pour les banques. La banalisation, avions-nous compris alors, correspond à des exigences en matière de concurrence et de réglementation européenne, mais elle n'implique pas une décentralisation. Comment expliquez-vous ce qui apparaît comme un changement de position radical de la part des banques ?

Par ailleurs, le Livret A est un produit défiscalisé, d'où l'idée de contreparties. Lors du débat sur la LME, nous avions fixé parmi ces contreparties les prêts aux PME, dont vous venez d'affirmer qu'ils sont sans rapport pertinent avec l'encours du Livret A. Pourtant, l'arrêté de décembre 2008 distingue le stock et le flux. Pour ce qui est du stock, il est bien évident que l'ensemble des concours des banques aux PME est très supérieur à la part décentralisée de l'épargne au titre du Livret A. Pour ce qui est du flux, en revanche, dès qu'il y a progression de la collecte décentralisée, au moins la moitié du montant supplémentaire doit être affectée aux prêts aux PME, ce point n'étant pas observable pour les raisons que vous venez d'exposer.

En conséquence, ne conviendrait-il pas, notamment pour des motifs d'ordre juridique, de qualifier plus précisément les contreparties pour ce qui est des prêts aux PME ? Le retour à un système de bonification ne me semble guère raisonnable, mais il y a assurément un problème. Une épargne totalement défiscalisée peut-elle être totalement libre d'emploi ?

J'aimerais également savoir pourquoi vous souhaitez lier le taux de commissionnement et le taux de centralisation.

Enfin, on prévoit de maintenir la part centralisée dans un « corridor » de progression compris entre 2 et 3 % quelle que soit l'évolution de la collecte. Quelle est votre position à ce sujet ?