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Intervention de William Dumas

Réunion du 11 janvier 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a enregistré une baisse de 6,4 % des créations d'entreprise.

S'agissant des relations commerciales, l'audit annuel de l'Association nationale des industries alimentaires (l'ANIA) fait apparaître une aggravation du climat des négociations depuis la LME, avec le développement de pratiques abusives – refus systématiques des conditions générales de vente et des tarifs, contrats provisoires, déréférencements. 78 % des entreprises interrogées jugent que la LME n'est pas une réussite et 80 % d'entre elles plébiscitent une interprétation unique du texte et un renforcement des sanctions. Qu'en pensez-vous ?

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