Intervention de Marie-Lou Marcel

Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement étaient atteints. Or l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) signale la présence de plus en plus fréquente de clauses de transfert de charges, qu'il s'agisse de logistique, d'entreposage ou de transport, en direction du fournisseur, ainsi que le renforcement des garanties de marge et des accords rétroactifs pour contrebalancer la perte du chiffre d'affaires. Pouvez-vous nous apporter des précisions ?

Quant aux auto-entrepreneurs, même si leur statut a été modifié, ils font à nos artisans et commerçants une concurrence très rude. Comment envisagez-vous de limiter cet effet ?

S'agissant enfin des soldes flottants auxquelles il a déjà été fait allusion, M. Novelli avait chargé l'Institut français de la mode et le CREDOC d'une mission pour analyser la pertinence du système. Il apparaît de toute évidence que ces soldes flottants n'ont pas rencontré le succès escompté ; les commerçants estiment que ce système pèse sur leur chiffre d'affaires et déroute les consommateurs. Quelles mesures d'ordre législatif ou réglementaire envisagez-vous ?