Intervention de Jean-Louis Gagnaire

La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les effets sur la balance commerciale : des producteurs français renoncent aux marchés français, comme l'a dit Catherine Vautrin ; et en contrepartie, les importations se développent pour toutes les chaînes de distribution low cost.

Quant au statut d'auto-entrepreneur, il est le plus souvent adopté pour l'exercice d'une deuxième activité par des personnes salariées ou par des retraités – parfois par des fonctionnaires. Il est important de le limiter dans le temps, et par ailleurs d'accompagner les créateurs d'entreprise : il ne suffit pas d'inscrire des entreprises nouvelles au registre du commerce ou au registre des métiers ; il faut qu'elles continuent à vivre. De ce point de vue, la loi est très déséquilibrée. Elle l'est aussi pour avoir globalement oublié l'industrie – qui reste le socle de notre économie ; depuis 2008, les difficultés que nous avons pu avoir viennent de la fragilité de notre industrie. Une question connexe est celle de la taxe professionnelle, dont la suppression a eu un impact négatif sur l'industrie, contrairement à ce que vous affirmez ; des collectivités territoriales ne veulent plus désormais s'engager aux côtés des industriels.