Intervention de Serge Poignant

Chers collègues, je voudrais tout d'abord associer notre Commission à l'hommage qui a été rendu tout à l'heure par le président de l'Assemblée nationale à la mémoire de Gabriel Biancheri, en assurant sa famille et ses proches de notre soutien. J'ai assisté à ses obsèques et j'ai fait déposer une gerbe en votre nom.

Nous avons par ailleurs le plaisir d'accueillir Mme Anne Grommerch, qui s'apprête à rejoindre notre commission.

Madame la ministre, Monsieur le ministre, je vous présente tous mes voeux pour cette nouvelle année. Elle s'annonce encore chargée, compte tenu du climat économique et financier incertain qui continue de prévaloir.

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous entendre sur un sujet qui nous tient à coeur, la loi de modernisation de l'économie (LME) promulguée voilà plus de deux ans et demi.

Un premier bilan de ce texte emblématique a été établi par notre regretté collègue Jean-Paul Charié puis notre ancien président Patrick Ollier, en association avec Jean Gaubert pour le groupe SRC. Le rapport a été présenté à notre commission en février 2010, quelques semaines après un premier bilan dressé de son côté par le Sénat. Le statut de l'auto-entrepreneur a, en outre, fait l'objet d'un rapport d'application spécifique.

Le bilan dressé à l'époque par notre commission était mitigé.