Intervention de Serge Letchimy
Réunion du 12 janvier 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Serge Letchimy, rapporteur :Il s'agit de modifier l'intitulé de la proposition de loi afin de bien préciser – en cohérence avec le périmètre défini à l'article 8 – que ses dispositions portent sur les quartiers d'habitat informel, notion plus large que celle d'habitat.
La Commission adopte l'amendement.
Le titre de la proposition de loi est ainsi modifié.
La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi modifiée.
