Intervention de Serge Letchimy
Réunion du 12 janvier 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Serge Letchimy, rapporteur :Ainsi que je l'ai précisé à Mme Frédérique Massat, les travaux d'amélioration à effectuer s'inscrivent dans le cadre du projet d'aménagement et d'assainissement prévu sur le périmètre.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte ensuite les amendements rédactionnels CE 45, CE 22 et CE 46 du rapporteur.
Elle est saisie de l'amendement CE 47 du même auteur.
