Intervention de Serge Letchimy
Réunion du 12 janvier 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques
Serge Letchimy, rapporteur :Il convient de prendre en compte Saint-Martin, car cette collectivité d'outre-mer n'aura la compétence en matière d'habitat et de logement qu'à partir de 2012.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte ensuite les amendements rédactionnels CE 19, CE 20, CE 21 et CE 41 du rapporteur.
Puis elle adopte l'article 7 modifié.
Article 8 : Institution par le préfet d'un périmètre d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel
La Commission est saisie de l'amendement CE 42.
