Intervention de Frédérique Massat

La proposition de loi fait suite, avec une rapidité dont nous nous félicitons, à un rapport présenté par notre collègue voilà quelques mois, mais ne semble pas reprendre certaines des propositions de ce dernier, en particulier l'organisation du travail entre services de l'État local et partenaires institutionnels en pôles départementaux de façon à assurer un pilotage départemental autour d'un plan d'action départemental, l'ouverture d'une formation « Départements d'outre-mer » au pôle national de lutte contre l'habitat indigne afin d'assurer un soutien aux responsables locaux, la création de fonds locaux regroupant des crédits d'origines diverses à l'appui des opérations de résorption de l'habitat indigne et de l'habitat spontané (RHS), et la mise en place d'un comité de suivi chargé d'accompagner la mise en oeuvre de ces propositions pendant une durée de trois ans. D'autres voies ont-elles été envisagées pour les prendre en compte, sachant tout de même que rien ne remplace la loi ?

Par ailleurs, ne faut-il pas envisager des amendements afin de mettre en place des outils permettant d'accélérer l'assainissement, la desserte en eau potable et la distribution d'électricité dans les quartiers d'habitat indigne ?

Enfin, concernant le « fonds Barnier », le rapport proposait de relever de 20 à 40 % le plafond applicable aux actions préventives finançables. Y aurait-il un moyen d'intégrer une telle possibilité dans le texte ?