Intervention de Alfred Almont

Nous sommes appelés à examiner un texte d'une portée fondamentale pour nos territoires, régions et départements d'outre-mer – un texte fondateur, oserai-je dire. Notre rapporteur a décrit avec clarté la situation et rappelé la nature des besoins. Vous comprenez donc l'exigence à apporter, sur le plan législatif, des réponses claires aux attentes qui sont exprimées depuis de nombreuses années.

La proposition de loi fait suite aux conclusions du rapport produit par Serge Letchimy dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement. Ce rapport, remis en octobre 2009, avait pour objet d'accélérer le processus de résorption des formes d'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, un objectif auquel je souscris pleinement et m'associe. Notre collègue a remarquablement analysé la situation. Il a fait notamment remarquer que le problème était moins dû au financement qu'à la gouvernance. En effet, malgré les crédits importants déjà engagés pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer, malgré les opérations de résorption de l'habitat insalubre mises en oeuvre au cours des dernières années, le phénomène d'habitat informel et indigne persiste dans ces départements et régions, avec parfois le développement de la bidonvilisation.

La philosophie du texte appelle bel et bien à l'intervention de mesures législatives visant à mieux prendre en compte l'habitat insalubre dans l'action publique destinée au logement. La proposition de loi qui nous est soumise prévoit notamment deux séries de mesures majeures : il s'agit, d'une part, d'indemniser les occupants sans droit ni titre afin de les inciter à quitter les lieux et de permettre ainsi la réalisation d'opérations d'aménagement urbain, et, d'autre part, d'adapter les procédures de police en matière d'insalubrité et de péril afin d'imposer aux édificateurs de locaux sans droit ni titre de réaliser les travaux nécessaires.

Nous ne pouvons que soutenir les objectifs d'un texte qui vise à réduire les situations d'habitat insalubre et indigne en outre-mer. Cela étant, les contraintes sont telles qu'un certain nombre de réponses doivent encore intervenir – des réponses que le rapporteur s'applique d'ailleurs à élaborer. Le groupe UMP, qui tient au vote de cette proposition de loi, estime dès lors opportun de poursuivre le travail en attendant son examen en séance, de façon à consolider le texte. Je souhaite donc que nous travaillions ensemble – avec le rapporteur, bien entendu, mais aussi avec le Gouvernement – à la rédaction d'amendements susceptibles de sécuriser la proposition de loi et d'aboutir à une rédaction irréprochable. En attendant, le groupe UMP estime préférable de s'abstenir sur ce texte.