Intervention de Marie-Hélène Amiable

La protection de l'enfance, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, est une priorité nationale. Cette proposition de loi aurait pu recueillir notre assentiment, mais nous nous abstiendrons, pour plusieurs raisons.

D'abord, ce texte est présenté, je le repète, alors que le Gouvernement vient de supprimer le Défenseur des enfants, et à un moment où le désengagement de l'État en matière de protection sociale se vérifie par votre refus de vous engager, madame la ministre, en ce qui concerne l'avenir du fonds national dont nous avons parlé.

En outre, la loi de 2000, qui était destinée à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de maltraitance à enfant n'a toujours pas eu de décrets d'application. Ceux-ci devaient fixer les modalités d'organisation des visites médicales, de détection des enfants maltraités. Dix ans après, les décrets ne sont toujours pas publiés.

Enfin, il nous semble qu'en face des intentions, il faut mettre les moyens.